Status de l’association

TITRE 1 : BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prend pour titre « Résider pour entreprendre ».

Article 2 : AIMS
Cette association a pour buts principaux de :

  1. promouvoir le développement de l’entrepreneuriat par l’accueil résidentiel de futurs entrepreneurs, porteurs de projet de création / reprise d’entreprise en Limousin, et en milieu rural en particulier.
    Il s’agira notamment:
  • d’accueillir des porteurs de projet de création / reprise d’activités venant d’une région française hors Limousin, ou d’un autre pays à l’échelle européenne et internationale ;
  1. de proposer au public visé un hébergement temporaire, adapté à sa situation familiale dans le but d’aider le porteur de projet de création / reprise d’activités à :
    1. évaluer la pertinence :
      • de son projet professionnel
      • de son projet familial d’installation dans la région Limousin, et dans son milieu rural en particulier:
        1. bénéficier des services d’accompagnement proposés par l’association, en lien avec l’ensemble des acteurs du développement socio-économique de la région concernés par sa démarche
        2. mettre en œuvre son activité entrepreneuriale en résidant, durant l’ensemble de sa démarche, dans la région Limousin
        3. construire un réseau territorial de proximité en nouant des relations avec l’ensemble des habitants et des acteurs de la région Limousin qui sont concernés par son projet
        4. échanger ses expériences, ses pratiques et ses réflexions avec d’autres porteurs de projets impliqués dans une situation similaire, ainsi que les habitants et les acteurs du territoire concernés
        5. de permettre aux habitants et aux acteurs du développement socio-économique du territoire régional d’établir des liens durables de proximité avec les porteurs de projets étrangers à la région Limousin, et ainsi, de contribuer au développement et à la concrétisation des opportunités entrepreneuriales
        6. de diffuser et de promouvoir à l’échelle régionale, nationale, européenne et internationale les résultats des actions réalisées par l’association et ses partenaires
  2. et, plus généralement, d’acquérir ou développer tous les moyens visant à lui faciliter de près ou de loin l’accomplissement des buts qu’elle s’est fixés, dans la limite des droits que lui accordent les dispositions des lois et des décrets la régissant.

Elle s’interdit toute propagande politique ou religieuse.

Article 3 : Siège social
Le siège social est situé au bourg, 19800 Meyrignac l’Eglise. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Membres
L’Association se compose de :
a) MEMBRES FONDATEURS : le titre de Membre Fondateur s’applique aux personnes qui sont à l’origine du projet de logement passerelle à Meyrignac l’Eglise et de la création de l’association ;
b) MEMBRES BIENFAITEURS : le titre de Membre Bienfaiteur s’applique à toute personne physique ou morale ayant apporté une aide matérielle à l’association, sur désignation de son bureau ;
c) MEMBRES HONORAIRES : le titre de Membre Honoraire de l’association est décerné par son bureau aux personnes physiques ou morales, qui rendent ou ont rendus des services à l’association ;
Les membres fondateurs, bienfaiteurs et honoraires ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle.
d) MEMBRES ACTIFS : pour être Membre Actif, il faut être présenté par deux membres du Conseil d’Administration de l’association et être agréé par le bureau ; ce dernier statue souverainement sans avoir à en donner le motif ;
Les Membres actifs doivent verser une cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration.
e) MEMBRES ASSOCIES: ils sont désignés par le Conseil d’Administration de l’association.
Les Membres Associés doivent verser une cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Retrait
La qualité de Membre de l’association se perd :

a) par démission écrite adressée au Président ;
b) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’association pour motif grave, pour agissements de nature à compromettre le but de l’association ou par refus de payer la cotisation ;
c) par décès.
En cas de démission, la cotisation est due pour l’année en cours. Les Membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versées pour cotisations ou dons, ces sommes restant définitivement acquises à l’association.

Article 6
L’Association peut s’affilier à tout groupement ou fédération, en conformité avec ses objectifs, sur simple décision de son Bureau.
TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé pour au moins la moitié de Membres Actifs.
Les Membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1- un Président ;
2- le cas échéant, un ou plusieurs Vice-présidents ;
3- le cas échéant, un ou plusieurs Présidents d’Honneur ;
4- le cas échéant, un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint ;
5- le cas échéant, un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier Adjoint ;
6 – des membres fondateurs de l’association.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Article 8 : réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui- sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Les décisions de |’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. Chacun des membres présents ne pourra détenir plus d’une procuration.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin, ou sur la demande d’au moins la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration (acquittés de leur cotisation annuelle), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.
Pour délibérer valablement, les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés par procuration. Chacun des membres présents ne pourra détenir plus d’une procuration.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois quart de voix des membres présents ou représentés par procuration.

Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quart au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.